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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.04(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Programme de conformité des petits bâtiments - Écoles de navigation de plaisance
1
Mise à jour sur les mesures adoptées pour répondre aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 pour les capitaines, les officiers de pont et les matelots - BSN No : 12/2016
1
Comment présenter une demande?
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) ET DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 405.23 du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 425.23(1)b) de la Norme relative à la formation en vol
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Vents en milieu urbain : ce que les pilotes de drones doivent savoir
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
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Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Programmes
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22
Catégorie
Aviation
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Maritime
222
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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667
Publication
153
Service
17
Sujet
9
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