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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
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Sujets
Aviation
392
Centre reference
249
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
200
Circulaires d'information
24
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
(-) Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
Publications
66
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
181
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
85
Transport routier
63
Marchandises dangereuses
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
15
2023
36
2022
26
(-) 2021
2020
7
2019
23
2018
29
2017
7
Catégorie
Routier
7
Aviation
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
9
Publication
5
Sujet
1
Type
Type