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Affichage de 1151 à 1160 sur 1207 des éléments.
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Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exemption de l’application de l’alinéa 202.01(1)a), du paragraphe 202.13(2) et de l’article 202.26 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIENET DE LA RUBRIQUE 5.3.5.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e éd.)
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-002
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
L’acceptation réciproque des TSOs parmi AESA, FAA et TCAC - Foire aux questions
1
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37
Sécurité des drones
33
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
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5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
2
Services généraux
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Transport maritime
296
Transport routier
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Transport ferroviaire
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Programmes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Centre d’innovation
60
Examens législatifs
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Publications
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Marine
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Journée de la sécurité des drones
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
4
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
1
Date
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2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1157
Maritime
7
Surface
4
Corporate
3
Type de contenu
Page
1101
Publication
73
Service
17
Sujet
16
Type
Type