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Certificat de catégorie II et III (tous temps)
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/18 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
28
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
362
Transport routier
295
Transport maritime
249
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
34
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
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Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
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Publications
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Corporate
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