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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
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Effectuer une révision en vol pour les drones
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Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
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Choisir le bon drone pour des opérations avancées
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Mise à jour ou renouvellement du carnet de documents d’aviation
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Ordinateurs électroniques acceptés pour les examens du personnel navigant
1
Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
1
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Corporate
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