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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
1
Guide de l’évaluateur de vol pour les pilotes de systèmes d’aéronef télépiloté de 250 grammes (g) à 25 kilogrammes (kg) inclusivement utilisés en visibilité directe (VLOS) - TP 15395
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Norme 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2) Mandat de vaccination pour les employés
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
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63
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61
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Sûreté aérienne
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
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Research and testing
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Statistiques et données
4
Commercial vehicles
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Sécurité des autobus scolaires
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Conduire en toute sécurité
1
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Marchandises dangereuses
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28
Publications
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Marine
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Examens législatifs
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Date
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2023
166
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(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
317
2017
93
2016
87
2015
253
2014
88
2013
146
2012
187
2011
205
2010
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2008
59
(-) 2007
2006
332
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2003
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Catégorie
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738
Ferroviaire
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