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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Avis de navigabilité, B067, édition 1
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Systèmes d'éclairage avancés
1
Le régulateur de vitesse adaptatif
1
Caméras périphériques
1
Circulaire consultative (CC)
1
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32
Sujets
Aviation
2054
Publications
1158
Services aériens commerciaux
509
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
130
Avis de navigabilité
39
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
28
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
5
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services de navigation aérienne
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
615
Services généraux
228
Transport ferroviaire
114
Marchandises dangereuses
71
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
9
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
7
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
56
2023
91
2022
51
(-) 2021
2020
212
2019
506
2018
188
2017
25
(-) 2016
2015
92
(-) 2014
2013
130
2012
37
2011
82
(-) 2010
2009
191
(-) 2008
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
246
Routier
56
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
297
Publication
22
Sujet
1
Type
Type