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Affichage de 261 à 270 sur 2349 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.67 et 704.66 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption de l’application du paragraphe 401.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 571.08 (1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2), ET DES PARAGRAPHES 602.129(4) ET (5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.02(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
… par l’organisation internationale F.A.S.T. (Formation
and
safety team) ou selon les PEN d’une organisation …
0.326
Exemption de l’application des paragraphes 703.98(4), 704.115(4) et 705.124(4) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
34
Navigabilité des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Aviation civile
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
4
Sûreté aérienne
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
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Services généraux
270
Transport ferroviaire
201
Marchandises dangereuses
106
Transport routier
100
Programmes
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Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
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Campagnes
23
Publications
10
Marine
9
(-) Infrastructure
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Aviation
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3
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Maritime
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