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Transports Canada
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Le Président
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Document de travail
1
Liste des lois de transport ferroviaire
1
Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
1
M. Duncan Dee
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Sécurité des cabines
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Santé et sécurité au travail
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services de navigation aérienne
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Sûreté aérienne
1
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Lois et règlements
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32
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2
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Transport ferroviaire
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69
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67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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36
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14
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