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Normes de service pour l’Aviation civile
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
FAQ - Lois et règlements
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Avis du gouvernement
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
1
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Aviation
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Centre reference
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
34
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Publications
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Avis de sécurité
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Marine
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Publications
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Service
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