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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
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Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
13
Santé et sécurité au travail
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitants aériens étrangers
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Transport de passagers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport routier
295
Transport maritime
249
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme de protection de la navigation
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Programme national de surveillance aérienne
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Publications
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Routier
8
Surface
7
Corporate
6
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Publication
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