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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
1
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
1
Songez-vous à organiser un spectacle aérien cet été?
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guides de test en vol
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
37
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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