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Transports Canada
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Passages à niveau privés
1
Protocole d’entente
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Liste des organisations intéressées
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Partie G – Documentation, dossiers et audits des programmes de gestion de la sécurité des ponceaux
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
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Sujets
Aviation
2407
Transport maritime
696
Sécurité maritime
651
Navigation dans l'Arctique
25
Inspection et certification des bâtiments
8
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Services généraux
366
Marchandises dangereuses
127
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Sécurité ferroviaire
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
Normes
2
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
110
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
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Date
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(-) 2010
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
122
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
102
Page
23
Type
Type