Recherche
Affichage de 131 à 140 sur 529 des éléments.
… Objet : Numéro : DPM 26 Délivrance d'un certificat de navigabilité pour l'importation d'aéronefs … pour l'ajout d'aéronefs à divers certificats d'exploitation. Ces renseignements sont en plus de ceux … Référez-vous à la DPM 14 et à la Norme 507.03. 3. Plan du document 3.1 Le document d'importation, pages 3 à 39 …
42.743
… Nombre de pages : Nº du dossier : AARP-5009-3-14 Date d'émission : Le 26 août 2004 Table des matières Objectif … Pouvoir de délivrance Autorités de vol Conditions d'exploitation Langues officielles Signature de l'agent de … certificat spécial de navigabilité pour un aéronef de construction amateur - Formulaire 24-0079 Certificat de …
49.711
… Nombre de pages : 19 Nº du dossier : AARP-5009-3-69 Date d'émission : 30 janvier 2006 1. Objectif 1.1 La présente … à des personnes compétentes afin de leur permettre d’agir à titre de Représentant du ministre - Production … devenus des représentants du ministre en maintenance et construction des aéronefs. Le Représentant du ministre - …
34.264
… de gestionnaire supérieur responsable. RAC 106 - Ajout d’un nouvel article 106 Gestionnaire supérieur responsable - … - le système de gestion de la sécurité doit comprendre un plan de gestion de la sécurité qui précise la politique en … vertu de ce nouvel article, le titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne est tenu de nommer un gestionnaire des …
36.64