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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.33(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Index de référence du RAC
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1b) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 — ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATIO...
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1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
1
Infractions et application de la loi en aviation
1
Entente technique de maintenance - Royaume-Uni
1
Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2000-003
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