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Transports Canada
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Affichage de 521 à 530 sur 629 des éléments.
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Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.43(2) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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202
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Initiatives
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Programmes
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Catégorie
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Maritime
4
Corporate
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1
Type de contenu
Page
522
Publication
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Sujet
5
Service
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