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Transports Canada
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Annexe I/II pour Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC)
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Bulletins, exemptions, mesures d'application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
(-) Sûreté aérienne
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
13
Lignes directrices
5
Passages à niveau
4
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Politiques
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Examens législatifs
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(-) 2020
2019
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29
2017
5
2016
15
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2014
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2013
12
(-) 2012
2011
1
2010
6
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
168
Aviation
3
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Publication
126
Page
46
Sujet
3
Type
Type