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AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Publication no 3 – Juillet 2022
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Rondelle d’arrêt du vérin du stabilisateur manquant ou mal installé - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2022-04
1
Règles de la régulation de l'occupation de la voie (ROV)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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