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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Sécurité ferroviaire
1
Vancouver Island Helicopters Ltd. est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Pilote Affligé d'une Incapacité - TP 11629
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2003
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Catégorie
Aviation
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TMD
123
Corporate
7
Maritime
4
Routier
4
Surface
3
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
623
Publication
133
Sujet
5
Service
1
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