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Guide de l’évaluateur de vol pour les pilotes de systèmes d’aéronef télépiloté de 250 grammes (g) à 25 kilogrammes (kg) inclusivement utilisés en visibilité directe (VLOS) - TP 15395
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Norme 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Délivrance des certificats d’inspection des bâtiments
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
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Orientations temporaires concernant l'utilisation de masques ou de protections faciales non médicales pour les travailleurs du secteur du transport maritime - BSN No.: 15/2020
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES AUX DIVISIONS 422.03(1)b)(ii)(A) ET (C) DE LA SOUS-PARTIE 422 – NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATION...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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