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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 507.07(1) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exigences de données de performances (information de performances) pour les exploitants régis par la sous-partie 705 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-07
1
En vertu du paragraphe 702.22(2) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 66
1
Accord bilatéral - États-Unis
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe 5 – Système de vision amélioré (EVS) Kollsman
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.06(1)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)ET DES SOUS-ALINÉAS 421.40(3)a)(ii) et 421.40(3)b)(iii) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET ...
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