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Fonds national des corridors commerciaux
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 507.07(1) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exigences de données de performances (information de performances) pour les exploitants régis par la sous-partie 705 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-07
1
En vertu du paragraphe 702.22(2) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 66
1
Accord bilatéral - États-Unis
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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203
Transport ferroviaire
140
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
8
Lignes directrices
5
Passages à niveau
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Publications
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
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Politiques
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
119
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Programmes
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Marine
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Campagnes
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Ferroviaire
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Surface
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Maritime
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Publication
124
Sujet
12
Service
1
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