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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice Q - Identification de produits, de pièces et d'appareillages importés
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU Volume 1 DE L’AnnexE 10 DE LA Convention
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
431
Publications
108
Services aériens commerciaux
62
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
60
Navigabilité des aéronefs
56
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Sécurité des drones
12
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Transport maritime
203
Services généraux
185
Marchandises dangereuses
146
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
4
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Passages à niveau
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Normes
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Politiques
1
Transport routier
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Initiatives
54
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Programmes
32
Campagnes
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Publications
23
Marine
14
Examens législatifs
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2011
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2008
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2006
332
2005
39
2004
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2003
38
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Catégorie
Aviation
785
Ferroviaire
134
Corporate
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
751
Publication
183
Sujet
10
Service
1
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