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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 722 - Travaux aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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2019
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2018
56
2017
63
2016
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2015
227
2014
11
2013
9
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2011
6
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0202
1
Catégorie
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Corporate
54
Maritime
31
Ferroviaire
30
Routier
15
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
Page
252
Publication
70
Type
Type