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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
… sauf s'il est certifié pour utilisation par un seul
pilote
et s'il est utilisé en vol VFR; c) tout aéronef …
0.587
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
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