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Transports Canada
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Exigences relatives à la formation des agents de bord
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/18 - Pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme de qualification avancée (EPQA)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/17 (révision 1) - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
22
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
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306
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Marchandises dangereuses
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Publications
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Accidents ferroviaires et enquêtes
5
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3
Normes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
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Infrastructure
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Corporate
93
Maritime
41
Routier
19
TMD
10
Surface
3
Type de contenu
Page
347
Publication
100
Sujet
4
Type
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