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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 525.809a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ÉTABLI EN VERTU DE L'ALINÉA 521.31(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) Nº 302-031
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification) - TP 13750
1
Publications d'aviation
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Risque de givrage de l’entrée d’air (plénum) du moteur de l’AS350/EC130 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-03
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