Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 81 à 90 sur 145 des éléments.
Recherche
Fond national des corridors commerciaux
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
… par transcription inverse (RT-LAMP). ( COVID-19 molecular
test
) étranger étranger Personne autre qu’un citoyen …
0.819
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 30 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page courante
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
462
Centre reference
324
Publications
64
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Aviation civile
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
241
(-) Services généraux
Lois et règlements
48
Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
104
Marchandises dangereuses
90
Transport ferroviaire
86
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
83
2023
185
2022
99
(-) 2021
2020
107
2019
184
2018
55
2017
64
2016
88
2015
224
2014
12
(-) 2013
2012
22
2011
7
2010
40
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
69
Corporate
23
Maritime
20
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
141
Publication
4
Type
Type