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Phase I
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rejets dans l’eau
1
Version PDF
1
Évaluation environnementale stratégique
1
Cadre réglementaire
1
Liens connexes
1
2. Exigences particulières
1
Système de gestion des eaux de ballast pour les Grands Lacs
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
124
Transport routier
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Catégorie
Maritime
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5
Surface
1
Type de contenu
Page
92
Publication
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Service
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Type
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