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Affichage de 21 à 25 sur 25 des éléments.
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Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
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Page courante
3
Sujets
Aviation
774
Centre reference
456
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
3
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
(-) Sûreté aérienne
Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
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Services généraux
193
Transport ferroviaire
131
Marchandises dangereuses
118
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
20
(-) Marine
Autres systèmes d'aides à la conduite
11
Campagnes
10
Avertissements de collision
5
Aide au stationnement
3
Commande d'aide à la conduite
3
Intervention anticollision
3
Désactivation des sacs gonflables
2
Examens législatifs
2
Date
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12
2023
12
2022
6
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(-) 2020
2019
26
2018
5
2017
4
(-) 2014
Catégorie
Maritime
14
Aviation
11
Type de contenu
Page
24
Sujet
1
Type
Type