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Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
1
Programme d’autoformation 2023-2024 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Giravions : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Bulletins spéciaux d’information de la navigabilité aérienne (SAIB) de la FAA
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
295
Publications
95
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
362
Transport maritime
196
Marchandises dangereuses
145
Transport routier
117
Transport ferroviaire
115
Centre d’innovation
60
(-) Programmes
Programmes de financement
28
Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
39
Campagnes
11
Publications
9
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
123
(-) 2023
2022
127
(-) 2021
2020
403
2019
515
2018
318
2017
95
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
557
Routier
15
Maritime
10
Ferroviaire
4
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
Page
541
Publication
61
Service
22
Sujet
10
Type
Type