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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 21 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Rapports de la vérification interne
1
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Sujets
Aviation
510
Centre reference
284
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
23
Sécurité des drones
17
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Sûreté aérienne
3
Accidents d'aviation et enquêtes
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Services généraux
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Transport maritime
182
Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
36
Programmes
36
Campagnes
11
Marine
11
(-) Publications
Rapports évaluation opérationnelle
8
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Numéro 3/2021
3
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Examens législatifs
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Numéro 1/2021
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
Date
(-) 2024
2023
5
2022
4
(-) 2021
2020
37
2019
8
2018
12
(-) 2017
2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
Routier
9
Aviation
6
Corporate
1
Type de contenu
Page
11
Publication
9
Service
1
Type
Type