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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
Recherche
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Date
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2016
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2015
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2014
1
2013
11
Catégorie
Routier
8
Aviation
5
Type de contenu
Publication
8
Page
5
Service
1
Type
Type