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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Sécurité ferroviaire
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Développement durable à Transports Canada
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
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5
Publications
4
Marine
2
Date
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85
2023
185
2022
111
(-) 2021
2020
118
2019
188
2018
56
2017
63
2016
95
2015
227
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
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(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
45
Ferroviaire
39
Maritime
19
Corporate
17
Routier
8
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
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108
Publication
33
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