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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 127 des éléments.
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Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projet de politique sur les passages à niveau rail-route
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
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Sujets
Aviation
2309
Transport maritime
663
Services généraux
222
(-) Transport ferroviaire
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Sécurité ferroviaire
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
6
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
21
(-) Programmes de financement
Fonds national des corridors commerciaux
6
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
2
Programmes de bateaux abandonnés
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
8
Campagnes
7
Marine
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Examens législatifs
2
Date
2024
5
2023
40
2022
79
(-) 2021
2020
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2019
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2018
30
(-) 2017
2016
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2014
23
2013
12
(-) 2012
(-) 2011
(-) 2010
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
114
Routier
7
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
81
Page
46
Type
Type