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Norme 724 - Annexe I : Contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
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Opérations de la sûreté aérienne - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2017-2018
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Comprendre le Guide des mesures d’urgence
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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques
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