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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
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Passages à niveau privés
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Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
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Programme d’autoformation 2023-2024 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Giravions : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Publications
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Services aériens commerciaux
512
Centre reference
200
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
83
Programmes
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Initiatives
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(-) Publications
Marine
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3
Maritime
3
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