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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
1
Partager la route en toute sécurité
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Rapports sur les frais de Transports Canada
1
Développement durable à Transports Canada
1
Transports Canada et la Loi sur les frais de service
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
2003
Publications
1127
Services aériens commerciaux
511
Centre reference
170
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
26
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
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(-) Services généraux
Transparence
150
Lois et règlements
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Politiques
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2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Marine
7
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
88
(-) 2023
2022
77
(-) 2021
2020
124
2019
190
2018
67
2017
67
2016
89
2015
225
2014
12
2013
20
2012
22
2011
6
(-) 2010
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
91
Corporate
54
Maritime
31
Routier
21
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
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267
Publication
56
Service
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