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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Un succès virtuel : l’effectif à distance de Transports Canada ouvre la voie à un gouvernement numérique
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Sujets
Aviation
1861
Publications
1097
Services aériens commerciaux
504
Centre reference
134
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
447
Services généraux
131
Lois et règlements
81
Consultations
30
Transparence
14
(-) Transports Canada au service des Canadiens
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
76
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
13
Campagnes
5
Fonds national des corridors commerciaux
5
Publications
4
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
(-) Marine
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Date
2024
9
2023
7
2022
9
(-) 2021
2020
30
2019
10
2018
16
2017
4
Catégorie
Aviation
5
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Page
9
Service
1
Type
Type