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Affichage de 71 à 80 sur 131 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Avis général
1
Définitions
1
Règles Générales
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Avis de navigabilité
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Initiatives
36
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information
23
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Marchandises dangereuses
13
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Campagnes
5
Publications
4
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Marine
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Date
2024
54
2023
108
2022
114
(-) 2021
2020
63
2019
258
2018
67
2017
19
2016
7
2015
29
2014
9
2013
43
2012
12
0202
1
Catégorie
Routier
60
Ferroviaire
37
Maritime
18
TMD
3
Corporate
2
Surface
2
Aviation
1
Type de contenu
Page
79
Publication
50
Sujet
2
Type
Type