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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVI...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES DÉFINITIONS, DU PARAGRAPHE 4.1.2 DU CHAPITRE 1, DES PARAGRAPHES 9.4.4, 10.5.2 ET 11.5.1 DU CHAPITRE 2, DES ARTICLES 1.0, 1.1,...
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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)découlant du sous-alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 703.24a) ET DU PARAGRAPHE 605.41(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
349
Publications
261
Services aériens commerciaux
88
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
356
Services généraux
240
Transport ferroviaire
137
Marchandises dangereuses
114
Transport routier
88
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
7
Infrastructure
1
Date
2024
120
2023
143
2022
106
(-) 2021
2020
400
2019
493
(-) 2018
(-) 2017
2016
71
2015
221
2014
65
2013
132
(-) 2012
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
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76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
858
Ferroviaire
22
Corporate
3
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
641
Publication
259
Sujet
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Service
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Type