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Fonds d’aide pour les aéroports
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Aviation
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Publications
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
9
Gestion des risques liés à la fatigue
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Santé et sécurité au travail
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Transport de passagers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
34
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Gestion et rapports ministériels
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(-) Programmes
Programmes de financement
28
Programmes sans financement
25
Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
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Documents d’information : Transports Canada
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Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Normes de service : Transports Canada
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Normes de service aviation
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2013
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(-) 2011
2010
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Catégorie
Aviation
87
Routier
39
Maritime
12
Ferroviaire
5
Surface
4
Corporate
3
Type de contenu
Page
149
Publication
9
Service
5
Sujet
1
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