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Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 722 - Travaux aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 527 Appendice C - Critères pour la catégorie A - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice C : Tâches hors calendrier et exigences relatives à la maintenance de l'équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre G - Limitations d'utilisation et information - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes ministérielles d’application de la loi
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