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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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