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Affichage de 1 à 10 sur 25 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Appendice 1 – Tableaux des exigences acceptables relatives aux différences entre les Exploitants (ODR)
1
Appendice 3 – Amélioration des marges de sécurité opérationnelles au décollage
1
Appendice 2 – Listes de vérifications de conformité
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Partie F – Exigences de l’article 11 – Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Partie B – Assurance de la sécurité des ponceaux
1
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Sujets
Aviation
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178
Centre reference
160
Services aériens commerciaux
75
Publications et documents d'orientation
23
Rapports évaluation opérationnelle
22
(-) Avions de la série CRJ de Bombardier
Spécifications exploitation
10
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
6
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
168
Services généraux
122
Transport ferroviaire
103
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
39
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Autres systèmes d'aides à la conduite
11
Campagnes
7
Avertissements de collision
5
Publications
4
Aide au stationnement
3
Commande d'aide à la conduite
3
Intervention anticollision
3
Marine
2
Date
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2023
36
2022
29
(-) 2021
2020
6
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29
2018
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2017
7
2014
5
2013
5
(-) 2012
(-) 2011
Catégorie
Ferroviaire
8
Routier
7
Aviation
5
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
13
Publication
11
Sujet
1
Type
Type