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Index de référence du RAC
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Certification des aéronefs
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
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Obtenir un certificat de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2
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2010
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Catégorie
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Routier
15
Maritime
9
Ferroviaire
4
Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
78
Service
21
Publication
9
Sujet
5
Type
Type