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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
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Aviation
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
17
Rapports évaluation opérationnelle
15
Spécifications exploitation
10
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Santé et sécurité au travail
3
Transport de passagers
3
Aviation commerciale et d'affaires
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
24
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
12
Sécurité des drones
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
129
Transport routier
89
Programmes
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34
Marine
11
Publications
10
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2016
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2010
497
Catégorie
Aviation
100
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1
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103
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