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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 283 des éléments.
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Liste des règlements
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Document consultatif 343 en complément au règlement et aux normes portant sur la Lutte contre les incendies aux aéroports et aérodromes
1
342 Document consultatif en complément au règlement et aux normes portant sur la Planification et gestion de la faune aux aéroports
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : Modifications réglementaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : À propos de ce règlement
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
943
Services généraux
411
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
262
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
54
Consultations
53
Politiques
4
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
260
Transport ferroviaire
137
Règles
53
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Publications
4
Passages à niveau
3
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
100
Marchandises dangereuses
83
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
12
Examens législatifs
3
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14
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(-) 2020
2019
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15
2017
31
2016
55
(-) 2015
2014
9
2013
2
2012
22
(-) 2011
2010
35
Catégorie
Aviation
255
Corporate
13
Routier
4
Ferroviaire
3
Maritime
2
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
279
Publication
3
Sujet
1
Type
Type