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Règlements et documents - form
1
4.2 Cursus de qualification
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
1
Circulaire d'information (CI) Nº 705-009
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Santé et sécurité au travail en aviation
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
150
Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
29
Sécurité des drones
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
5
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
264
Transport ferroviaire
182
Marchandises dangereuses
114
(-) Transport routier
Technologies novatrices
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Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
14
Sécurité des véhicules automobiles
14
Dispositifs de consignation électronique
8
Commercial vehicles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Research and testing
4
Statistiques et données
4
Importer un véhicule
3
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
63
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
39
Publications
12
Marine
9
Examens législatifs
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Date
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(-) 2022
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2017
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2014
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2013
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2012
161
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
716
Routier
98
Ferroviaire
41
Corporate
9
Maritime
5
Surface
1
Type de contenu
Page
722
Publication
189
Sujet
10
Service
3
Type
Type