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Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association
1
Partie 3 - Jaugeage des bâtiments de moins de 24 mètres de longueur
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Sociétés commerciales contrevenantes - Résumé des mesures d'application administrative – 2015
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Registre des petits bâtiments (commerciaux)
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Qu’est-ce qu’un petit bâtiment (autre qu’une embarcation de plaisance)?
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Rapports annuel
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2 Responsabilité de gestion
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1 Système de gestion de la qualité
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Système des régimes de glaces our la navigation dans l'arctique
1
Groupe de discussion préparatoire 06 et la réunion des cadres supérieurs 01 Les 14 et 15 septembre 2016
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
240
Permis et immatriculation des bâtiments
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Lignes directrices
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Publications
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Marine
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Campagnes
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2014
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202
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65
(-) 2011
2010
408
Catégorie
Maritime
303
Ferroviaire
32
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
216
Publication
135
Service
2
Type
Type